Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Loi applicable

  • Ce contrat électronique est commercial et régi par le droit espagnol
  • Lois applicables : LSSICE 34/2002, Code civil et commercial, Loi 7/1996, Loi 7/1995 et Conditions Générales de Vente (CGV)
  • L’utilisateur accepte les CGV avant de confirmer la commande ; accessibles sur  https://es.acdracing.com
  • Langue du contrat : espagnol. Les achats sont soumis au droit espagnol
  • Tribunaux compétents :

    • Consommateurs : lieu d’exécution ou domicile du vendeur
    • Entreprises ou professionnels : expressément, Tribunaux de Gérone (Espagne)

2. Processus de commande

  • Les commandes se font uniquement via notre site https://es.acdracing.com; pas de commandes par téléphone
  • En cliquant sur “Acheter”, la commande est enregistrée ; le contrat devient valable à la réception du paiement
  • Acceptation des CGV et de la politique de confidentialité est obligatoire

3. Paiement et sécurité

  • Moyens de paiement : Carte bancaire, PayPal, ShopPay, GPay
  • Verified by VISA / Secure Electronic Commerce : garantit que l’acheteur est le titulaire légitime
  • Nous ne stockons pas les données de carte bancaire ni de comptes PayPal/ShopPay/GPay

4. Expédition

  • Frais d’expédition : calculés automatiquement ; pour pays non listés, contacter sales@acdracing.com
  • Les frais peuvent varier selon pays, volume ou poids ; notification par email
  • Expédition : sous 1 jour ouvrable (L-V) ; expédition le jour même si commande avant 10h CET
  • Délais de livraison estimés :

    • 24-48 h &mdash Espagne (Péninsule), Portugal
    • 48-72 h &mdash Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Gibraltar, Vatican, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Saint-Marin, Suède, Royaume-Uni
    • 3-5 jours &mdash Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Grèce, Finlande, Hongrie, Lettonie, Macédoine, Malte, Norvège, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse
    • 5-15 jours &mdash Canaries, Ceuta et Melilla
    • 4-10 jours &mdash reste des pays
  • Taxes et droits de douane : à la charge du client ; les transporteurs peuvent les facturer à la livraison. Les pays hors UE peuvent être soumis à des taxes supplémentaires

5. Retours et remboursements

  • Délai : 14 jours calendaires après réception
  • Contact : sales@acdracing.com
  • Adresse de retour : ACD PARTS ENGINEERING, Av. Mas Vilà s/n, 17457 Riudellots, Girona, Espagne
  • Conditions :

    • Utiliser l’emballage d’origine
    • Articles non utilisés et protégés
    • Aucun remboursement pour articles utilisés ou endommagés
  • Remboursements : maximum 14 jours calendaires après vérification

6. Garantie

  • Garantie : 2 ans pour défauts de fabrication
  • Remplacement uniquement pour articles défectueux ou endommagés à la fabrication
  • Procédure : contacter sales@acdracing.com, organiser la collecte, envoyer au fabricant, analyse
  • Si défaut confirmé, remboursement ou remplacement sous 15 jours après approbation du fabricant

7. Inscription et données personnelles

  • Données requises : nom, adresse, email
  • Protégez votre mot de passe ; les deux parties peuvent fermer le compte
  • La fermeture supprime toutes les données stockées

8. Propriété intellectuelle

  • Textes, images, graphiques, vidéos, marques et bases de données appartiennent à ACD PARTS ENGINEERING ou tiers
  • Interdiction de copier, modifier ou diffuser sans autorisation